Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet associé à RITSL (ci-après le « Site »). Le Site offre un service de développement d'assistants IA personnalisés pour les entreprises, sans fournir de conseil juridique. En accédant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGVU.

2. Services proposés

Le Site propose un service de développement d'assistants IA personnalisés permettant :

L'audit des processus métier du Client pour identifier les opportunités d'automatisation.
Le développement et la configuration d'assistants IA sur mesure (basés sur ChatGPT, Claude ou Gemini).
Le déploiement et l'intégration des assistants dans les workflows existants du Client.
La formation des équipes du Client à l'utilisation des assistants développés.

RITSL s'engage à fournir les prestations dans le cadre d'une journée de développement comme indiqué sur le site. Cependant, ce délai peut être ajusté dans les cas suivants :

Problèmes techniques affectant le développement ou l'intégration des assistants.
Informations ou accès manquants, inexacts ou erronés fournis par le Client.
Complexité technique imprévue nécessitant un temps de développement supplémentaire.
Toute autre circonstance indépendante de la volonté de RITSL.

RITSL décline toute responsabilité en cas de retard imputable à l'une des situations susmentionnées.

3. Exclusions de responsabilité

3.1. RITSL agit en tant que prestataire technique et ne garantit pas les résultats commerciaux ou opérationnels obtenus par l'utilisation des assistants IA développés.

3.2. RITSL décline toute responsabilité en cas de :

Utilisation inappropriée des assistants IA par le Client ou ses collaborateurs.
Incompatibilité avec les systèmes ou logiciels existants du Client.
Conséquences liées à l'utilisation des données générées par les assistants IA.
Problèmes techniques ou limitations inhérentes aux modèles d'IA utilisés (ChatGPT, Claude, Gemini).
Modifications des termes ou des fonctionnalités des services tiers utilisés (OpenAI, Anthropic, Google).

3.3. RITSL n'effectue aucun audit de sécurité des systèmes du Client. Il appartient au Client de s'assurer que l'intégration des assistants IA respecte sa politique de sécurité informatique.

3.4. Le Client assume seul les conséquences juridiques de l'utilisation des assistants IA, y compris toute réclamation pour traitement inapproprié des données, violation de la législation applicable ou décisions prises sur la base des informations fournies par les assistants.

4. Obligations du Client

4.1. Le Client est seul responsable de :

Fournir des informations exactes et complètes sur ses processus métier et ses besoins.
S'assurer qu'il dispose des licences appropriées pour l'utilisation des services tiers (ChatGPT, Claude, Gemini).
Vérifier et valider les réponses générées par les assistants IA avant leur utilisation commerciale ou opérationnelle.
Former et superviser ses collaborateurs dans l'utilisation appropriée des assistants IA.
Respecter les conditions d'utilisation des services tiers intégrés dans sa solution.

4.2. Le Client reconnaît que les modèles d'IA ont des limites inhérentes et peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou inappropriées.

5. Prix et paiement

5.1. Le tarif forfaitaire pour la journée de développement est de CHF 3'900.-, comprenant :

L'audit des processus métier du Client.
Le développement et la configuration des assistants IA.
Le déploiement et l'intégration dans les workflows existants.
La formation pour jusqu'à 10 collaborateurs.
Le support pour jusqu'à 3 rôles/postes au sein de l'entreprise.

5.2. Des options additionnelles sont disponibles à des tarifs supplémentaires :

Formation pour 5 collaborateurs additionnels : CHF 400.-
Demi-journée supplémentaire pour 3 rôles/postes additionnels : CHF 1'200.-
Installation sur site et confidentialité maximale : tarif sur demande

5.3. Le paiement est dû avant la prestation. Les conditions de paiement seront précisées lors de la confirmation de la commande.

5.4. Tout frais supplémentaire non prévu au moment de la commande sera soumis à l'approbation préalable du Client.

6. Limitation des garanties

RITSL ne garantit pas :

L'exactitude ou l'exhaustivité des informations générées par les assistants IA.
La compatibilité totale avec tous les systèmes ou workflows du Client.
L'absence d'erreurs ou de limitations dans les modèles d'IA utilisés.
Les résultats commerciaux ou opérationnels découlant de l'utilisation des assistants.
La disponibilité continue des services tiers intégrés (OpenAI, Anthropic, Google).

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et technologies développés par RITSL sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client reçoit une licence non exclusive d'utilisation des assistants IA développés pour ses besoins internes. Cette licence ne permet pas la revente, la distribution ou la modification des solutions développées sans autorisation préalable de RITSL.

Les connaissances générales, méthodes, techniques et bonnes pratiques acquises par RITSL lors du développement des assistants restent la propriété intellectuelle de RITSL et pourront être réutilisées pour d'autres clients, sans divulgation des informations confidentielles du Client.

8. Conditions d'utilisation

Le Site, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis figurant dans les présentes CGVU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site.

En accédant ou en utilisant une partie quelconque du Site, vous acceptez les présentes CGVU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des termes et conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site ni à utiliser les services.

Âge : L'accès au Site est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs peuvent utiliser les services uniquement sous la supervision d'un adulte.

Conditions générales : Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour toute raison et à tout moment. Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur le Site sont complètes, exactes ou à jour. Les contenus proposés sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour des décisions sans consultation d'autres sources fiables et pertinentes.

Licence : Vous acceptez de ne pas :

Contourner ou désactiver les protections des contenus de nos services ;
Utiliser des moyens automatisés (robots, spiders, scrapers) pour accéder à nos services ;
Décompiler ou désassembler les logiciels liés à nos services ;
Insérer des codes malveillants ou altérer les contenus de nos services.

9. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la législation applicable et à notre Politique de confidentialité.

Informations collectées :

Données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
Informations sur l'entreprise du Client
Données relatives aux processus métier audités
Informations techniques nécessaires au développement des assistants IA

Utilisation des données :

Fourniture des services demandés
Amélioration de nos offres et services
Communication relative à nos prestations
Respect des obligations légales et réglementaires

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en nous contactant directement.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGVU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (VD).

11. Modifications des CGVU

RITSL se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne.